Conditions Générales d’Utilisation – Bagisto.pl

§1Dispositions générales

1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation de la plateforme e-commerce Bagisto.pl, fournie par :

2. Bagisto.pl est une plateforme SaaS (Software as a Service) permettant la création et l’exploitation de boutiques en ligne basées sur le logiciel Bagisto.

3. L’utilisation de la plateforme vaut acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

§2Définitions

• Prestataire – Sprzedaje.tv sp. z o.o.,
• Utilisateur – toute personne physique ou morale ayant enregistré un compte sur la plateforme Bagisto.pl,
• Plateforme – le système Bagisto.pl mis à disposition par le Prestataire,
• Boutique – une instance individuelle de boutique en ligne créée par l’Utilisateur sur la plateforme,
• Client de la boutique – toute personne effectuant des achats dans une Boutique exploitée par l’Utilisateur,
• Contrat – le contrat de prestation de services SaaS conclu entre le Prestataire et l’Utilisateur,
• Forfait – le pack de services choisi par l’Utilisateur, définissant le périmètre fonctionnel et les limites applicables.

§3Inscription et compte

1. L’inscription sur la plateforme est gratuite et ouverte aux personnes majeures ainsi qu’aux professionnels.

2. Lors de l’inscription, l’Utilisateur renseigne : son nom et prénom ou sa raison sociale, son adresse e-mail ainsi qu’un mot de passe.

3. L’Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes et de les mettre à jour en cas de modification.

4. Le compte est incessible et ne peut être partagé avec des tiers.

5. Le Prestataire se réserve le droit de supprimer tout compte enfreignant les présentes CGU.

§4Prestations fournies

1. Dans le cadre de la plateforme Bagisto.pl, le Prestataire fournit les services suivants :

• Mise à disposition du logiciel de boutique en ligne (Bagisto),
• Hébergement de la boutique sur les serveurs du Prestataire,
• Configuration automatique du domaine et du certificat SSL,
• Accès au panneau d’administration de la boutique,
• Support technique conformément au forfait choisi,
• Mises à jour régulières et sauvegardes,
• Accès aux intégrations (paiements, livraison, comptabilité, KSeF).

2. Le détail des prestations et des limites est défini par le Forfait tarifaire choisi, disponible sur Bagisto.pl/tarifs.

§5Tarifs et facturation

1. La plateforme Bagisto.pl propose une période d’essai gratuite conformément à l’offre en vigueur.

2. À l’issue de la période d’essai, la poursuite de l’utilisation de la plateforme nécessite la souscription d’un Forfait payant.

3. Les frais sont facturés à l’avance pour la période de facturation choisie (mensuelle ou annuelle).

4. Le Prestataire émet des factures TVA sur la base des informations fournies lors de l’inscription.

5. Le défaut de paiement dans les délais entraîne la suspension du service. Les données de la boutique sont conservées pendant 30 jours à compter de la date de suspension.

6. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les tarifs moyennant un préavis de 30 jours.

§6Obligations de l’Utilisateur

1. L’Utilisateur s’engage à :

• utiliser la plateforme en conformité avec le droit polonais et européen,
• s’abstenir de publier des contenus illégaux, portant atteinte aux droits de tiers ou contraires aux bonnes mœurs,
• s’acquitter de manière autonome de toutes les obligations légales liées à l’exploitation d’une boutique (immatriculation, déclarations fiscales, RGPD),
• ne pas compromettre la sécurité de la plateforme ni celle des autres utilisateurs,
• préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.

2. En tant que propriétaire de la boutique, l’Utilisateur est responsable :

• des contenus publiés dans sa boutique,
• du traitement des commandes et du service client,
• du respect de la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD) vis-à-vis des clients de sa boutique,
• de la mise en place de sa propre politique de confidentialité et de ses propres CGV.

§7Responsabilité du Prestataire

1. Le Prestataire s’efforcera de maintenir la plateforme disponible 24h/24 et 7j/7, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue du service.

2. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• des contenus publiés par les Utilisateurs dans leurs boutiques,
• des transactions conclues entre les Utilisateurs et leurs clients,
• des interruptions dues à des opérations de maintenance ou à des pannes indépendantes de sa volonté,
• des pertes de données imputables aux actions de l’Utilisateur,
• des conséquences d’un manquement de l’Utilisateur aux présentes CGU.

3. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des frais acquittés par l’Utilisateur au cours du dernier mois de facturation.

§8Propriété intellectuelle

1. La plateforme Bagisto.pl est basée sur le logiciel Bagisto (licence open source MIT) ainsi que sur des modules propriétaires du Prestataire.

2. L’Utilisateur conserve l’intégralité des droits sur les contenus publiés dans sa boutique.

3. Le nom, le logo et les marques de Bagisto.pl sont la propriété de Sprzedaje.tv sp. z o.o. et ne peuvent être utilisés sans l’accord préalable du Prestataire.

§9Résiliation du contrat

1. L’Utilisateur peut résilier le contrat à tout moment en supprimant son compte depuis le panneau d’administration ou en contactant le Prestataire à l’adresse biuro@sprzedaje.tv.

2. Après résiliation, les données de la boutique sont conservées pendant 30 jours, puis définitivement supprimées.

3. Le Prestataire peut résilier le contrat avec effet immédiat en cas de manquement grave aux présentes CGU.

4. En cas de résiliation imputable au Prestataire, l’Utilisateur a droit au remboursement des frais acquittés pour la période de facturation non utilisée.

§10Protection des données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles sont définies dans la Politique de Confidentialité de Bagisto.pl, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

§11Réclamations

1. Toute réclamation relative au fonctionnement de la plateforme doit être adressée à biuro@sprzedaje.tv.

2. La réclamation doit comporter : les coordonnées de l’Utilisateur, une description du problème ainsi que la date à laquelle il s’est produit.

3. Le Prestataire traite les réclamations dans un délai de 14 jours ouvrables.

§12Dispositions finales

1. Pour toute question non réglée par les présentes CGU, le droit polonais s’applique, notamment le Code civil et la loi relative à la fourniture de services électroniques.

2. Tout litige découlant du Contrat sera soumis au tribunal compétent pour le siège social du Prestataire.

3. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGU moyennant un préavis de 14 jours. Les Utilisateurs seront informés de toute modification par e-mail.